CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Marie Béout – Travel Planner Inclusion & accessibilité Paris

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil et d'organisation de voyages proposées par Marie Béout, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 842 051 500 000 51 et enregistrée au RPPS sous le numéro 10006898547. Le "Travel Planning" consiste en une prestation de recherche de voyage personnalisée et de conseils en accessibilité et inclusion.

ARTICLE 2 – NATURE DES SERVICES (EXCLUSION D'AGENCE DE VOYAGE)

Marie Béout n'est pas une agence de voyage ni un tour-opérateur. La prestation est une activité de conseil uniquement. À ce titre :

• Marie Béout ne réalise aucune réservation au nom et pour le compte du Client.

• Marie Béout ne perçoit aucun fonds destiné aux prestataires (hôtels, transporteurs, etc.).

• Le Client est seul responsable de la réservation et du paiement des prestations auprès des tiers sélectionnés.

ARTICLE 3 – FORMULES ET TARIFS

Les prestations sont vendues sous forme de formules (Formule "Conseils", Formule "Sérénité", Formule "Surmesure" ou sur devis.

• Les tarifs sont exprimés en Euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Le tarif de la prestation de conseil est indépendant du coût total du voyage.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT

1. Échange initial : Un entretien gratuit pour définir les besoins.

2. Devis : Envoi d'une proposition tarifaire. La commande est validée après acceptation du devis et des présentes CGV.

3. Paiement : Le paiement s'effectue en totalité à la commande pour les formules "Conseils" / "Sérénité"et selon les modalités du devis pour la formule "Surmesure". Le règlement se fait par Virement / Lien de paiement sécurisé.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. Étant donné la nature personnalisée et numérique des formules, aucun remboursement ne sera effectué une fois le travail de recherche entamé.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Marie Béout décline toute responsabilité en cas de :

• Défaillance, annulation, retard ou mauvaise exécution de la part des prestataires réservés par le Client.

• Accident, dommage corporel ou matériel survenant durant le voyage.

• Évolution de l'accessibilité d'un lieu entre le moment de la recherche et le voyage effectif (ex: panne d'ascenseur imprévue).

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

En tant que Psychomotricienne, Marie Béout accorde une importance capitale à la confidentialité. Les données relatives à la santé ou au handicap sont collectées uniquement pour la personnalisation du voyage et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Carnet de Route envoyé au Client est la propriété intellectuelle de Marie Béout. Il est destiné à un usage strictement personnel et ne peut être revendu ou diffusé publiquement sans autorisation.

ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.